Le conseil aux aménageurs
2 février 2011Une réglementation difficile à appréhender et des procédures délicates à anticiper ont longtemps participé d'une mauvaise perception de l'archéologie, considérée comme un frein à la réalisation de projets d'aménagement du territoire.
Depuis sa création, le PAIR a été confronté de manière croissante aux attentes des aménageurs alsaciens ; ces constats l’ont conduit à mettre en place une mission de conseil aux aménageurs, s’inscrivant dans la vocation de service public de l’établissement. Cet outil stratégique de veille et de prospective représente constitue une particularité au sein des services de collectivités territoriales, visant à une meilleure conciliation des enjeux patrimoniaux et du développement économique. Cette mission s’exerce à différentes étapes d’un projet d’aménagement, et s’adosse à des outils destinés aux aménageurs.
L’efficacité de l’activité opérationnelle du PAIR résulte en grande partie d’une bonne connaissance des projets potentiels d’aménagement afin d’établir une programmation qui conjugue exigences archéologiques et exigences économiques.
Information
Guide pratique de l’archéologie préventive à l’usage de l’aménageur en Alsace
PAIR / Service régional de l’archéologie – DRAC Alsace, 3e éd., décembre 2010. (2.2 Mo, PDF)
Anticiper l'intervention archéologique : vers un réflexe pour les aménageurs (3.65 Mo, PDF), 1e éd., juil. 2011
La Taxe Locale d’Équipement (TLE 2011) (154 Ko, PDF)
Le financement des fouilles : http://www.archeologie.culture.gouv.fr
[Rubriques d’informations : Règlementation > Recueil des textes > Fiches pratiques et annexe > Fiche pratique : le fonctionnement du Fonds national pour l’archéologie préventive]
Outils pratiques
Demande d’informations archéologiques (48 Ko, DOC)
Demande anticipée de prescription de diagnostic archéologique (46 Ko, DOC)
Demande de prise en charge de fouilles archéologiques (55 Ko, DOC)
Formulaire de prise en charge de fouilles archéologiques (360 Ko, PDF)
Demande de subvention (54 Ko, DOC)












